Avenants 6 et 8
Le BSI : bilan de soins infirmiers
Le BSI en bref
Il vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge du patient dépendant à domicile. Il favorise également la coordination des soins avec le médecin traitant par la dématérialisation des échanges avec le médecin et l’Assurance Maladie via Amélipro.
Pour rappel, un patient dépendant est un malade qui ne peut plus assurer seul les conditions élémentaires de son existence.
DSI |
BSI |
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| Coût initial | DI 1,5 – 15€ | DI 2.5 – 25€ |
| Coût du renouvellement | DI 1 – 10€ | BSI de renouvellement ou intermédiaire : DI 1.2 – 12€ |
| Facturation | Facturation à la séance de soins AIS |
Processus de paiement forfaitaire journalier :
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| Déplacements/majorations | IFD + IK + majoration | IFI + IK + majoration |
| Validité | 3 mois | Un seul BSI par an et par patient |
| Renouvellement | 4 par an et par patient |
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| Prescription | Le médecin doit établir le cerfa n°12102*1 | Le médecin prescrit une simple ordonnance avec la mention “BSI pour patient dépendant” |
Il va concerner dans un premier temps les patients âgés de 90 ans et plus (au 1er janvier 2020), puis sera étendu de manière progressive aux patients plus jeunes, jusqu’à sa généralisation à l’ensemble des patients dépendants, au 1er janvier 2023.
- 1 janvier 2020 : BSI pour les patients âgés de 90 ans et plus
- 1 janvier 2021 : BSI pour les patients âgés de 85 ans et plus
- 1 janvier 2022 : BSI pour les patients âgés de 78 ans et plus
- 1 janvier 2023 : Généralisation du BSI à l’ensemble des patients dépendants
Prescription du BSI
Une fois la création du BSI initial sur Amélipro, vous allez envoyer au médecin la synthèse via le site ou votre messagerie sécurisée. Si le médecin traitant n’émet pas d’avis contraire dans les cinq jours, celle-ci est réputée acceptée et peut être envoyée à l’Assurance Maladie.
Le médecin ne doit pas nécessairement renseigner le détail des soins. Il n’y a pas non plus de formulaire particulier à renseigner. La mention “prescription d’un BSI pour patient dépendant” suffit.
La saisie dans Amelipro
1. Une fois la prescription du médecin en main, connectez-vous sur votre espace pro Ameli.fr directement depuis votre solution agathe YOU, et muni de votre carte de professionnel de santé (CPS).
2. Cliquez sur l’onglet réservé au BSI, accessible le 1er janvier 2020.
3. Saisissez le BSI du patient en renseignant l’ensemble des items figurant sur les 4 volets (administratif, médical, facturation et synthèse). L’algorithme élaboré par l’Assurance Maladie calcule automatiquement et fixe le forfait du BSI (BSA, BSB, BSC) selon la catégorisation des items cochés dans les domaines d’interventions déterminants.
4. Envoyez le BSI terminé au médecin traitant grâce au bouton d’envoi. Dans le cas où le médecin n’a pas de compte Amelipro, éditez une synthèse pour l’envoyer depuis votre messagerie sécurisée.
5. Le médecin doit répondre et/ou donner son avis dans les 5 jours. Au bout de 5 jours : vous devez renseigner la réponse ou la non-réponse du médecin et clôturer le BSI. Le BSI devient accessible au service médical de la CPAM.
6. Utilisez le forfait journalier généré automatiquement pour facturer le BSI avec votre solution agathe YOU !
1. Une fois la prescription du médecin en main, connectez-vous sur votre espace pro Ameli.fr directement depuis votre solution agathe YOU, et muni de votre carte de professionnel de santé (CPS).
2. Cliquez sur l’onglet réservé au BSI, accessible le 1er janvier 2020.
3. Saisissez le BSI du patient en renseignant l’ensemble des items figurant sur les 4 volets (administratif, médical, facturation et synthèse). L’algorithme élaboré par l’Assurance Maladie calcule automatiquement et fixe le forfait du BSI (BSA, BSB, BSC) selon la catégorisation des items cochés dans les domaines d’interventions déterminants.
4. Envoyez le BSI terminé au médecin traitant grâce au bouton d’envoi. Dans le cas où le médecin n’a pas de compte Amelipro, éditez une synthèse pour l’envoyer depuis votre messagerie sécurisée.
5. Le médecin doit répondre et/ou donner son avis dans les 5 jours. Au bout de 5 jours : vous devez renseigner la réponse ou la non-réponse du médecin et clôturer le BSI. Le BSI devient accessible au service médical de la CPAM.
6. Utilisez le forfait journalier généré automatiquement pour facturer le BSI avec votre solution agathe YOU !
Vous pouvez simuler une saisie de BSI ou calculer le niveau du forfait, directement sur ce lien.
Le médecin a dans l’obligation de disposer d’une adresse mail, si ce n’est pas le cas, vous avez la possibilité d’envoyer la synthèse par courrier. S’il n’émet pas d’avis dans les cinq jours, vous pourrez valider le BSI.
Durée et renouvellement du BSI
Si l’état du patient évolue au cours de l’année, l’infirmier pourra toutefois à son initiative procéder à la réalisation d’un ou deux BSI intermédiaires au maximum. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une prescription médicale mais il doit être rattaché à la dernière prescription datant de moins d’un an. Le BSI intermédiaire est coté 12 €.
Catégorisation et facturation du BSI
Même si le BSI est forfaitaire, il n’inclut pas tout. Les actes techniques tels que les pansements lourds et complexes, les prises de sang ou les perfusions peuvent être cotés en dérogation à l’article 11b de la NGAP. Les actes techniques facturables en supplément des forfaits sont notés : AMX.
L’avenant 6 va notamment permettre d’externaliser d’autres actes :
❖ Les actes de l’article 5 bis du chapitre II du titre XVI de la NGAP : prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité, surveillance, observation et injection d’insuline
❖ Les actes d’injection intramusculaire, intradermique ainsi que ceux d’injections sous-cutanée prévus à l’article 1 du chapitre I du titre XVI de la NGAP
❖ Les actes de prélèvements par ponction veineuse directe (facturable à taux plein) avec une nouvelle lettre-clé spécifique AMB (acte médico-biologique) qui entrera en vigueur au 1er mai 2020
Par exemple :
– Pansements complexes = AMX 4
– Perfusions = AMX 9, 10, 14 ou 15
– Prises de sang = AMX 1.5
Le BSI et agathe YOU
Lorsque vous allez saisir le BSI sur le site Amélipro, l’algorithme élaboré par l’assurance maladie va calculer automatiquement et fixer le forfait du BSI (BSA, BSB ou BSC) selon les items cochés dans les domaines d’interventions déterminants.
Avec votre logiciel de télétransmission agathe YOU, utilisez le forfait journalier généré automatiquement pour facturer le BSI !
Conformément à l’avenant 6, un seul forfait de prise en charge des patients dépendants (Forfait BSA, BSB, BSC) est facturable par jour et par patient. Le forfait ne peut être découpé entre plusieurs infirmiers libéraux.
En cas de prise en charge du patient par plusieurs IDEL, le forfait journalier va être facturé par un seul infirmier. Celui-ci devra ensuite rétrocéder une partie des honoraires aux autres infirmiers ayant également pris en charge le patient le même jour. Cela a donc un impact sur votre compta IDEL
Différentes situations peuvent être rencontrées :
❖ Partage du forfait sur agathe YOU et My Agathe e.motion
Dans le résumé de chaque BSI, vous pourrez déterminer le pourcentage du forfait à répartir entre les membres du cabinet en fonction du nombre de passage.
Il sera possible de modifier la répartition du forfait. Le logiciel va calculer automatiquement le montant de la rétrocession que chaque IDEL doit percevoir.
❖ Sur My Agathe Connect
Il faudra déterminer un pourcentage de répartition du forfait entre les membres du cabinet, en fonction du nombre de passages par exemple. Le répartition n’étant pas gérée dans le logiciel, un partage des honoraires manuel entre les membres du cabinet devra être établi.
❖ Partage du forfait entre plusieurs IDEL qui ont un logiciel de gestion différent
Si vos collègues n’ont pas le même logiciel de gestion que vous, vous devez calculer vous-même le partage du forfait et le montant de la rétrocession que vous devez rétribuer aux membres du cabinet. Il est à noter que le choix des modalités de répartition des honoraires est à définir entre infirmiers. Il est par exemple possible, de partager le forfait en déterminant un pourcentage à chaque IDEL selon le nombre de passage ou répartir la facturation du forfait à tour de rôle.
Nous vous conseillons bien-sûr d’avoir le même logiciel de gestion collaboratif pour tout le cabinet. Cela permet de bénéficier de nombreux avantages : partager vos données (patients, ordonnances…), travailler en collaboration, facturer pour tout le cabinet et gagner du temps !
Vous ou votre collègue, hésitez encore à passer à agathe YOU ? Laissez nous vos coordonnées via ce formulaire, un conseiller vous rappelle !
❖ Partage du forfait entre plusieurs IDEL de cabinet différent
Cela dépend de l’organisation interne de chaque cabinet. Afin d’éviter toute source de conflit, il est nécessaire de vous mettre d’accord entre vous, en amont de la prise en charge.
Il est à noter, qu’un document complémentaire sera ajouté au relevé SNIR afin de corriger éventuellement les décalages qui auraient pu être induits par ces rétrocessions.
Transmission du BSI par messagerie sécurisée
L’utilisation d’une messagerie sécurisée sera obligatoire pour transmettre le BSI au médecin traitant, si celui-ci n’a pas de compte Amelipro.
Par ailleurs, pour bénéficier de l’aide à la modernisation et à l’informatisation annuelle d’un montant de 490 €, vous devrez vous créer un compte et utiliser une messagerie sécurisée pour vos échanges avec les autres professionnels de santé.
Vous avez dans l’obligation d’avoir une messagerie sécurisée par infirmier libéral.
La création du compte sur une messagerie sécurisée se fait directement sur le site de la messagerie sécurisée. Vous serez guidé dans la création du compte pas à pas et authentifié grâce à votre carte CPS.
Nous vous recommandons d’opter pour une messagerie MS Santé, un espace de confiance qui réunit plusieurs opérateurs de messagerie comme Mailiz par exemple qui est proposé par l’ASIP Santé et les Ordres de Santé.
Pour les échanges avec les autres professionnels de santé, nous mettrons à disposition depuis le logiciel un lien direct vers MS Santé, afin que vous puissiez avoir accès à votre messagerie à partir du logiciel.
Nouvelles cotations – nouveaux actes
- Voici un tableau récapitulatif des nouveaux actes avec leur date de mise en place :
Date |
ACTE |
COTATION |
SPÉCIFICITÉ |
| 01/12/2019 | Administration et surveillance d’une thérapeutique orale pour les patients présentant des troubles cognitifs | AMI 1 | Décote (art. 11b). |
| Bilans sanguins | AMI 1,5 | Taux plein avec les AIS ou BSA, BSB ou BSC | |
| MAU pour tous les actes entre AMI 1 et AMI 1,5 | MAU | ||
| 01/01/2020 | Majoration pour les enfants de moins de 7 ans | MIE | 3,15€ cumulable avec MAU et MCI |
| Pansements de trachéotomie, changement de canule, abdominoplastie, chirurgie mammaire, stripping veineux et stomie | AMI 3 | ||
| Bilan initial pour les pansements lourds et complexes | AMI 11 | Le pansement est inclus dans cette cotation, pas de MCI possible |
|
| BSI pour les patients de + de 90 ans | BSI | 25€ pour le bilan initial valable 12 mois, 12€ pour les renouvellements | |
| Prise en charge en soin dite « légère » |
BSA | Forfait journalier de 13€ | |
| Prise en charge en soin dite « intermédiaire » | BSB | Forfait journalier de 18,20€ | |
| Prise en charge en soin dite « lourde » |
BSC | Forfait journalier de 28,70€ | |
|
AMX | Nouvelle cotation possible en même temps qu’un AIS, BSA, BSB ou BSC avec décote (art.11bis) | |
| Téléconsultation au cours d’un soin infirmier | TLS | 10€ cumulables à taux plein | |
| Téléconsultation dans un lieu dédié | TLL | 12€ (acte isolé donc pas de cumul) | |
| Téléconsultation au domicile sans soins infirmier | TLD | 15€ (acte isolé donc pas de cumul) | |
| 01/07/2020 | Administration et surveillance d’une thérapeutique orale pour les patients présentant des troubles cognitifs OU troubles psychiatriques | AMI 1,2 | Augmentation de l’acte |
| Pansement et bande de compression | AMI 5,1 | ||
| Analgésique topique | AMI 1,1 | Cumulable à taux plein uniquement avec un pansement lourd et complexe | |
| 01/01/2021 | Retour précoce à domicile, surveillance clinique | AMI 3,9 | Maximum 3 fois entre J0 et J6, cumulable à taux plein uniquement avec retrait de sonde ou changement de redon |
| Séance de surveillance et/ou de retrait de cathéter périnerveux | AMI 4,2 | 3 jours maximum, cumulables à taux plein uniquement avec retrait de sonde ou changement de flacon ou retrait de drain | |
| Retrait de sonde urinaire | AMI 2 | ||
| Changement de flacon de redon | AMI 2,8 | Maximum 2 fois | |
| 01/01/2022 | Accompagnement chez les patients polymédicamentés : | ||
| – Prise de contact | AMI 5,1 | 3 séances renouvelables sur 12 mois | |
| – Évaluation | AMI 4,6 | 3 séances renouvelables sur 12 mois | |
| – Compte rendu | AMI 4,6 | 3 séances renouvelables sur 12 mois |
Toutes les nouvelles cotations seront mis en place dans votre solution agathe YOU, dès leur date d’entrée en vigueur
Le Majoration Jeunes Enfants (MIE) concerne la prise en charge des jeunes enfants âgés de moins de 7 ans révolus via la majoration de 3,15 € par séance de soins. Celle-ci est cumulable avec les autres majorations (dimanche, jours fériés, nuit, MAU, MCI).
Pas besoin qu’il soit précisé sur l’ordonnance puisque l’âge de l’enfant est connu grâce à sa carte Vitale.
My Agathe Connect sera prêt en janvier pour les nouvelles cotations, sauf celles concernant la téléconsultation. Une mise à jour sera déployée.
Les frais kilométriques
Les indemnités kilométriques seront désormais plafonnées de manière journalière. Ainsi pour les kilomètres parcourus à partir de 300 km par jour, un abattement de 50% du tarif du remboursement des IK sera appliqué. Et les kilomètres au-delà de 400 km sur la journée ne seront plus indemnisés.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er avril 2020.
Oui, le principe de la facturation en étoile est maintenu.
Le nouveau zonage
- Le contrat d’aide à la première installation : un contrat d’aide à l’installation en zone très sous-dotée pour les infirmiers sollicitant pour la première fois leur conventionnement. En respectant certains engagements, l’infirmier libéral bénéficiera d’une aide financière de 37500€ sur 5 ans.
- Le contrat d’aide à l’installation : pour les infirmiers s’installant en zone très sous-dotée. il permettra de toucher 27500€ sur 5 ans, sous certaines conditions.
- Le contrat d’aide au maintien : pour les infirmiers déjà installés en zone très sous-dotée. L’infirmier pourra toucher 3000€ par an sur 3 ans renouvelables, sous certaines conditions.
Certaines conditions sont à respecter :
- Exercer pendant au moins 3 ou 5 ans, selon le contrat
- Justifier d’un niveau d’activité suffisant dans la zone
- Exercer en groupe
- Remplir les conditions pour recevoir l’aide à la modernisation et l’informatisation
En plus de ces aides, une aide de 150 € pourra être accordée si l’infirmier accueille un étudiant infirmier dans son cabinet un stage de fin d’étude.
La carte des nouvelles zones n’a pas encore été publiée par l’Assurance Maladie.
En zone surdotée, les règles de conventionnement changent. Lors d’une cessation d’activité, seul le successeur de l’infirmier qui part pourra s’installer. A défaut de reprise, la place disparaîtra.
En zone intermédiaire ou très dotée située en périphérie de zones surdotées, l’installation sera encadrée. L’infirmier qui s’installe devra réaliser les deux tiers de son chiffre d’affaires dans sa zone d’installation.
Accompagnement du patient à la téléconsultation
Tous les infirmiers libéraux peuvent potentiellement réaliser un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation, en lien avec un médecin. Et tous les patients peuvent en bénéficier.
Pour bénéficier de l’aide financière à l’équipement de vidéotransmission d’une valeur de 350€/an ou en appareils médicaux connectés de 175€/an, il faudra pouvoir justifier de votre implication dans la réalisation d’actes de téléconsultation.
Cet acte pourra être réalisé par l’infirmier libéral dès le 1er janvier 2020.
Non, l’acte lié à la téléconsultation est ouvert à tous les infirmiers libéraux.
Ouverture du DMP
Dès le 1er janvier 2020, l’ouverture d’un DMP patient sera rémunéré 1€, sous forme de prime versée par l’Assurance Maladie.
Aide à la modernisation et à l’informatisation
Pour bénéficier de l’aide à la modernisation et à l’informatisation il faut répondre à tous les critères :
- Disposer d’un logiciel DMP-compatible
- Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
- Atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70%
- Utiliser la solution SCOR
- Utiliser une version de logiciel de facturation Sesam Vitale à jour
- S’engager à une prise en charge coordonnée des patients
Cette aide vous permettra de bénéficier de 590 € et elle est versée par l’Assurance Maladie.
Avenant 8 : les nouvelles modalités de déploiement du BSI
L’avenant 8 prévoit d’étendre la saisie de l’outil d’évaluation bilan de soins infirmier (BSI) à l’ensemble des patients dépendants et ainsi aux patients de moins de 90 ans.
Cela signifie que pour toute nouvelle prise en charge de patients dépendants nécessitant des soins infirmiers, les infirmiers devront saisir l’outil d’évaluation BSI (à la place de la DSI). Pour les patients déjà suivis, l’obligation de saisir un BSI se fera à l’échéance de la démarche de soins infirmiers (DSI dont la durée de validité est de 3 mois).
Un nouveau calendrier de déploiement du BSI pour les patients dépendants de moins de 90 ans a été mis en place pour poursuivre la mise en œuvre progressive des étapes du dispositif BSI. Ce calendrier vise aussi à préserver l’objectif d’une généralisation à une échéance proche de celle initialement fixée dans le cadre de l’avenant 6.
- Septembre 2022 – Deuxième étape : la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 et plus avec une facturation en forfaits.
- Avril 2023 – Troisième étape : la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.
Avant et après chaque nouvelle étape de déploiement, l’Assurance Maladie et les syndicats infirmiers examineront les résultats et les impacts des données saisies dans le BSI pour l’ensemble des classes d’âges.
Pour les patients de moins de 90 ans, la saisie du BSI sera réalisée et facturée selon les mêmes modalités que celles actuellement en place pour les patients de plus de 90 ans :
- Facturation BSI initial : 25 € – DI 2,5
- Facturation BSI intermédiaire/renouvellement = 12 € – DI 1,2 (2 intermédiaires facturables/an)
- Clôture automatique en l’absence d’un avis du médecin traitant dans un délai de 5 jours
- BSI valable 1 an (une seule ordonnance pour l’année)
Jusqu’en juin 2023, en fonction de l’âge du patient, la facturation des actes sera réalisée soit en AIS, soit en :
- BSA (Prise en charge légère) = 13 €
- BSB (Prise en charge intermédiaire) = 18,20 €
- BSC (Prise en charge lourde) = 28,70 €
- De 1 à 4 passages par jour, soit 4 IFI maximum par jour.