Devenir Infirmière Libérale Remplaçante : Les démarches

Avant de vous installer à votre compte, vous pouvez opter pour le remplacement en libéral.
Les démarches d’installation sont presque identiques, et passent principalement par l’Ordre National Infirmier (ONI).
Par conséquent, le jour où vous souhaitez vous installer pour exercer en tant qu’infirmière libérale titulaire à votre compte, vous n’avez pas à tout refaire. Vous avez déjà en votre possession les inscriptions à l’ARS et la CPAM,
la déclaration au CFE ainsi que la déclaration à la caisse de retraite CARPIMKO.

Le remplacement est par nature occasionnel et limité dans le temps. Rejoignez juste un cabinet existant pour voir si le métier tel qu’il est réalisé vous convient ! En pratiquant dans plusieurs cabinets, vous observerez des pratiques différentes.
Le jour où vous choisirez de faire le grand saut de l’exercice en tant qu’infirmière libérale, vous prendrez le meilleur de chaque praticien !

Pour tous les remplacements infirmiers, un contrat est obligatoire dès lors que le remplacement excède une durée de 24 heures ou est inférieur à une durée de 24 heures mais répété. Cela est ce qui est précisé dans l’article R.4312-85 du CSP.

De plus, le contrat est obligatoirement écrit pour préciser toutes les modalités :
objet, durée, lieu d’exercice professionnel, obligation des parties, honoraires, obligations fiscales et sociales, non concurrence, résolution des différends, renouvellement, incessibilité, résiliation anticipée, transmission à l’Ordre et fin du remplacement.
En fonction des cas particuliers, il est intéressant d’aller plus ou moins loin dans les détails apportés.
Un modèle de contrat est disponible auprès de l’Ordre National des Infirmiers.

Le remplaçant infirmier libéral est payé par l’infirmier libéral titulaire qu’il remplace, par le biais de rétrocession d’honoraires.
Ces rétrocessions sont le montant des soins, moins la participation au frais du cabinet.
Le pourcentage de ces frais retenus est à déterminer sur le contrat entre les deux infirmiers.
Sur agathe YOU, cette rétrocession se calcule ensuite automatiquement !

En tant que remplaçant infirmier libéral, votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions d’honoraires. Vous ne pouvez pas facturer directement aux caisses d’assurance maladies les actes que vous effectuez.

Les honoraires sont systématiquement versés à l’infirmier titulaire, qui lui, vous fera une « rétrocession d’honoraires ». Le plus souvent, il s’agit d’un pourcentage défini dans le contrat, qui correspond à des frais de mise à disposition de la patientèle et du cabinet. Cela peut aussi concerner des frais pour le temps passé à réaliser la facturation, par exemple. Ces frais sont variables en fonction de chaque infirmier installé.

Aujourd’hui, vous utilisez les feuilles de soins de votre titulaire. Lorsque vous les remplissez, vous barrez le nom de l’infirmier que vous remplacez pour y insérer votre nom et votre qualité de remplaçant. Tous les actes et les honoraires sont comptabilisés au nom de l’IDEL titulaire. Il est ainsi payé en fonction de son choix conventionnel.

Depuis quelques temps, vous avez la possibilité d’avoir une CPS (Carte de Professionnel de Santé) en qualité de remplaçant, fournie par l’ASIP Santé. Le temps des feuilles de soins uniquement papier est révolu ! Vous pouvez maintenant utiliser un logiciel de télétransmission et le lecteur TED pour sécuriser vos feuilles de soins électroniques et télétransmettre. Vous accédez ainsi au logiciel soit avec les accès du titulaire soit avec votre compte dédié à votre activité. La solution de télétransmission Agathe You prévoit plusieurs modes de fonctionnement pour répondre au plus près à vos besoins. Cette procédure raccourcit alors les délais de paiement, bien que le règlement se fasse toujours auprès de l’infirmier remplacé. A noter qu’il est important aussi de se doter d’un logiciel comptabilité idel pour gérer sa comptabilité de remplaçant.

Comme un premier pas dans ce métier avant de devenir infirmier libéral, le remplacement est régi par le Code de Déontologie du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers, applicable au 28 novembre 2016.
Historiquement, les articles appliqués étaient ceux du Code de la Santé Publique avec les articles R.4312-43 à 48.

Par ces règles en vigueur, le remplacement infirmier n’est pas libre. Il répond à un besoin précis, tel que la période déterminée pendant laquelle le remplacement peut être réalisé : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc.
Cela limite ainsi le recours au remplacement pour un exercice libéral assimilé à un associé ou un collaborateur.

A cela s’ajoute le fait que l’infirmier remplaçant est limité à deux remplacements possibles.
Lorsque vous agissez dans un cabinet avec plusieurs collaborateurs, vous ne pouvez remplacer dans le planning infirmier que deux personnes.
Au-delà, c’est illégal, au vu de l’article R.4312-83 du Code de la Santé Publique.

Conformément à l’article R.4312-85 du CSP, la formalisation d’un contrat de remplacement est rendue obligatoire dès lors que le remplacement excède une durée de 24 heures, ou est inférieur à 24 heures mais répété.

De son côté, le titulaire du cabinet a aussi des règles à suivre lorsqu’il fait appel à un remplaçant, telles que l’absence d’activité pendant la période du remplacement. Cela est applicable par l’article R.4312-84 du CSP.

Côté réglementation, le lieu d’exercice est laissé à l’appréciation des infirmiers par l’article R.4312-86 du CSP.
En effet, si le remplaçant n’a pas encore de cabinet médical pour recevoir les patients, la question ne se pose pas.
A l’inverse, si l’infirmier remplaçant a déjà un cabinet, alors les parties conviennent ensemble du lieu de réception de la patientèle.

Le dernier article concernant le remplacement infirmier (R.4312-87 du CSP) est au sujet de la fin du contrat.
La non-concurrence est alors de rigueur lorsque la mission est terminée.
Il ne s’agit pas de prendre toutes les informations de la patientèle pour venir installer son cabinet en libéral sur le trottoir d’en face.
En cas de litige, l’affaire doit être soumise au Conseil de l’Ordre National des Infirmiers pour décision finale.

Quand vous avez besoin de souffler, de prendre des vacances, quand vous êtes malade, ou avez simplement envie de prendre plus de temps pour vous, avoir recours à un remplaçant, c’est très pratique ! Celui-ci vous remplace pendant un période déterminée, mais ne fait pas partie de votre cabinet, c’est donc très flexible pour vous !

Le remplaçant infirmier ne peut pas télétransmettre en son nom propre. Toutefois, certaines solutions de télétransmission comme Agathe You, permettent au titulaire de donner un accès au logiciel afin que celui-ci facture et télétransmette ses actes pour le compte de l’infirmier qu’il remplace. Pour cela, il lui faut avoir une CPS (Carte de Professionnel de Santé) avec un numéro RPPS, spéciale remplaçant.

L’avantage, c’est un gain de temps pour le titulaire. Mais c’est aussi une bonne manière pour le remplaçant débutant de se faire la main sur son futur outil de travail. Tout le monde est content !

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